STATUTS de L’Association des Plaisanciers des Ports de Marseillan

Article 1 – Association

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une Association, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Plaisanciers des Ports de Marseillan ( APPM )

Article 2 - Objet de l’Association :

Cette association a pour objet la défense des droits des usagers des ports de Marseillan, et la protection de leur cadre de l’environnement auprès de toutes les instances publiques ou privées ayant dans son domaine de compétence autorité sur partie des ports et de leurs abords en utilisant les moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social

Article 3 - Siège de l’Association

Le siège social est fixé à Marseillan

Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition de l’Association

L’association se compose de membres d'honneur et de membres actifs

– membres actifs : sont des membres qui collaborent à la direction et à la gestion de l'association, ils contribuent activement réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle et sont seuls à avoir vote en assemblée générale.

– Membres d'honneur : ils peuvent être nommés par le conseil d'administration, ce sont des personnes qui rendent ou ont services à l'association. Tout membre d'honneur perd ce titre s'il est élu au conseil d'administration. Ils sont dispensés de annuelle.

Article 5 - Admission des membres

Pour faire partie de l’association, tout membre adhérent doit poser sa candidature par écrit ( bulletin d’adhésion e-mail, ... ), l'admission définitive sera validée par le bureau.

Article 6- Radiations des membres

La qualité de membre se perd :

Par la démission, le décès, par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle rappel à l’intéressé par écrit et si la cotisation n’est toujours pas payée au jour de la nouvelle assemblée générale ordinaire.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

- le montant des cotisations,

- les subventions de l’état, des collectivités territoriale et des établissements publics,

- les dons,

- le produit des manifestations exceptionnelles,

- toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8 - Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration de 6 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres adhérents. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers lors de l’assemblée générale ordinaire, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1 - un président

2 - un secrétaire

3 - un trésorier

4 - un ou plusieurs membres assesseurs

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif en assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au mois d’août.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions à l’ordre du jour.

Le quorum est atteint lorsque sont réunis au moins le tiers des inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque a nouveau une assemblée générale ordinaire, dans un délai de quinze jours francs, pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigé. La majorité, des décisions soumises au vote, est obtenue par la moitié au moins des membres adhérents présents et représentés.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le Président :             Le Secrétaire:   

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Renouvellement du Conseil d'administration suite à l'AG d'aout 2013

Président: GACHES Gérard 18 Avenue Jean Jaurès 34340 Marseillan

Trésorier: SEREY Gérard 9 Rue Marcel Pagnol 34340 Marseillan

Secrétaire: BAÏSSE Etienne  34340 Marseillan

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